Le 7 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à rétablir l’équilibre des finances publiques, parmi lesquelles le passage de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7%.
Cette mesure a des conséquences lourdes et imprévues sur les transports en commun. Le Conseil général du Finistère, en tant qu’autorité organisatrice de transport sur le réseau Penn Ar Bed et pour la desserte des îles, est directement touché par ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Le Conseil général, conscient des difficultés économiques et sociales auxquelles sont confrontés les Finistériens, a choisi de ne pas augmenter le prix du billet ou de l’abonnement des usagers qui utilisent le réseau Penn Ar Bed et la desserte des îles.
En revanche, le Conseil général tient à rappeler que cette mesure gouvernementale entraine un surcoût pour la collectivité estimé à 172 000 euros pour le transport collectif routier, et à 50 000 euros pour la desserte des îles.
Le Conseil général regrette l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs alors même qu’aucune mesure n’a été prise pour endiguer l’envolée du prix du carburant.
Le Conseil général constate que cette mesure est contraire aux objectifs du Grenelle de l’environnement, car elle remet en cause l’attractivité des transports collectifs par rapport à la voiture individuelle.
Le Conseil général considère enfin que cette mesure s’apparente, une fois de plus, à un transfert de charge du déficit de l’Etat vers les collectivités locales.
Pierre Maille,
Président du Conseil général du Finistère
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