Dans son rapport remis le 14 septembre dernier au Président de la République, le député du Nord, Marc-Philippe DAUBRESSE, propose la mise en place de contrats uniques d’insertion de 7 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA socle.
Et de préciser que le refus du contrat unique d’insertion de 7 heures de travail par semaine vaudrait « manquement aux devoirs et entraînerait automatiquement une sanction ».
Le 23 septembre dernier, la Ministre de la cohésion sociale, Roselyne BACHELOT, annonçait la mise en place d’une expérimentation de 10 000 contrats en 2012 dans les départements qui se porteraient volontaires.
Nous n'avons pas souhaité donner une suite favorable à la sollicitation du gouvernement. Pourquoi ?
De façon générale,nous ne sommes pas favorable au conditionnement de l’aide sociale à un travail obligatoire d’intérêt général. Il s’agit d’un dévoiement du contrat unique d’insertion qui comprend déjà 20 heures de travail au minimum.
Il s'agit par ailleurs d’une stigmatisation supplémentaire des bénéficiaires de minimas sociaux.
Les allocataires du RSA nous le savons sont victimes d’une conjoncture économique défavorable, d’un chômage endémique.
Ce dont les bénéficiaires du RSA ont besoin, ce n’est donc pas d’un travail obligatoire une journée par semaine, mais de véritables emplois à temps plein, correctement rémunérés.
Nous sommes par aileurs convaincus que ces nouveaux contrats ne permettront pas un vrai retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées mais risquent au contraire de maintenir les allocataires dans un état précaire.
Nous voyons dans cette mesure du rapport DAUBRESSE l’idée que les personnes au RSA ne pourront jamais accéder au travail stable et durable que tout le monde est en droit de revendiquer.
D’un point de vue opérationnel, cette mesure présente très peu de bénéfices pour les usagers qui auront beaucoup de contraintes pour assumer un tel contrat : trouver des modes de gardes pour leurs enfants et pour se déplacer pour seulement 7 heures de travail hebdomadaire. Cette mesure pose également la question de l’accompagnement par un référent de ces personnes pendant la durée de leur contrat, accompagnement que nous savons essentiel à une insertion professionnelle durable.
En effet, le Conseil général est très attaché à l’accompagnement des publics en difficulté vers l’emploi durable. Pour leur assurer une insertion sociale et professionnelle réussie, nous nous attachons à lever un certain nombre de freins à l’emploi que peuvent rencontrer les bénéficiaires du RSA ; ce sont des problèmes de logement, de transports, de santé ou des insuffisances en matière de formation.
Le Conseil général, avec ses 12 équipes emploi réparties sur tout le territoire départemental, a ainsi accompagné 626 personnes en 2011, permis un accès à l’emploi pour la moitié d’entre elles, a favorisé le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics qui ont dégagé plus de 120 000 heures de travail et qui ont permis à plus de 250 personnes d’accéder à un emploi.
Nous sommes persuadés que nul n’est inemployable et que des solutions peuvent être trouvées, notamment avec les branches professionnelles (agroalimentaire, transports, propreté) pour favoriser l’accès à la qualification des publics éloignés de l’emploi.
Enfin, cette mesure est contestable car elle semble davantage destinée à séduire une partie de l’électorat qu’à réduire le taux de pauvreté toujours grandissant dans notre pays.
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