La modification en cours des modalités d’application en France de la directive nitrates n’est pas cohérente avec les objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et de lutte contre les algues vertes en Bretagne.
Un décret du 11 octobre du Premier Ministre, cosigné par Madame Kosciusko Morizet, Ministre de l’écologie et Bruno Le Maire, Ministre de l'agriculture, permet d'augmenter les quantités d'azote épandues sur les terres agricoles. Un projet d’arrêté national est actuellement en consultation. Ces textes étendent la surface prise en compte pour le calcul du plafond d’épandage d’azote (170 kilos par hectare).
A l’heure où des moyens financiers importants continuent à être investis pour limiter cette pression azotée, le Conseil général du Finistère s’interroge sur la pertinence de cette décision qui va à contre-courant des efforts engagés pour lutter contre la prolifération des algues vertes.
La refonte en cours des programmes d’actions Directive Nitrates ne doit pas remettre en cause les acquis des programmes précédents ni renoncer aux mesures qui ont montré leur efficacité sur la limitation de la concentration des cheptels ou qui commencent à présenter des effets positifs sur l’amélioration de la qualité de l’eau.
Le Conseil général du Finistère demande à être associé aux travaux du groupe régional d’expertise « nitrates » ainsi qu’à l’élaboration du programme d’actions régional breton, en amont de la consultation publique prévue en 2013.
Le Conseil général a déjà interpellé, à de nombreuses reprises, l’Etat sur la nécessité d’une réglementation adaptée aux enjeux, cohérente et assortie d’un contrôle efficace. Il sera attentif à ce que le contenu des projets d’arrêtés à venir (2012 et 2013) prenne en compte les demandes et l’expérience des acteurs qui travaillent dans les bassins versants depuis parfois plus de 20 ans pour la reconquête de la qualité de l’eau et la préservation de l’environnement.
Le Conseil général demeure très attaché à la cohérence entre les politiques agricoles et les politiques de préservation de la qualité de l’eau
Pierre MAILLE,
Président du Conseil général du Finistère
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