Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

"Réformer les territoires pour réformer la France". Je partage totalement et avec enthousiasme ce projet.

Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l'opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

Tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 2014

Pierre Maille : « le Pacte d’Avenir est un acte de confiance et une reconnaissance par l’Etat de la spécificité de la Bretagne »

En ouverture de la séance plénière du Conseil général du 16 décembre 2013, mon Président est revenu sur la situation économique de la région et sur le Pacte d’Avenir pour la Bretagne signé la semaine dernière par le Premier ministre.

Retrouvez ici l'intégralité de son intervention.

Didier Le Gac : « le Pacte d’Avenir pour la Bretagne est l’alliance d’une dynamique régionale collective et de la solidarité nationale »

Lors de la séance plénière du Conseil général du 16 décembre 2013, Didier LE GAC, notre président du groupe de la majorité, a mis en avant le Pacte d’Avenir pour la Bretagne qui permet de répondre à l’urgence sociale et de préparer l’avenir de notre région.

Il a dénoncé les discours qui consistent à opposer les uns aux autres, rappelant que ce Pacte est l’alliance d’une dynamique régionale collective et de la solidarité nationale.

Retrouvez ici l'intégralité de son intervention.

Lutter contre le chômage des jeunes : lancement de la Garantie Jeunes dans le Finistère

Notre département est l’un des dix territoires retenus par le Gouvernement pour expérimenter la « Garantie jeunes ».

 

Plus d’un millier de Finistériens en grande précarité vont ainsi bénéficier d’un accompagnement renforcé dans l’accès à leur autonomie.

La jeunesse et l’emploi sont au coeur des priorités du Président de la République et du Gouvernement.

Aussi, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ce dernier a annoncé la mise en œuvre d’une « Garantie Jeunes ». 

Le Conseil général du Finistère s’est porté candidat pour participer à son expérimentation, mettant en avant l’important maillage départemental par les Missions Locales et les initiatives déjà lancées dans le département tels que le dispositif « Avenir jeunes 29″ et l’allocation « Projet jeune ».

Le Finistère est ainsi l’un des dix départements retenus pour expérimenter la « Garantie jeunes » qui a été lancée officiellement le 19 novembre 2013 en présence de Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Finistère et de Pierre MAILLE, président du Conseil général.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ces jeunes seront identifiés par les quatre Missions Locales, mais aussi par l’ensemble des personnes susceptibles de les connaître ou de les croiser sur les territoires : élus locaux, CCAS, associations… Dans ce cas, il s’agira d’orienter les jeunes concernés vers la Mission Locale la plus proche.

1 003 Finistériens sont ainsi potentiellement concernés: 413 sur le Pays de Brest, 375 sur la Cornouaille, 130 sur le Pays de Morlaix et 85 sur le Centre Ouest Bretagne. Les Missions Locales intègreront les candidats par petit groupe au fur et à mesure de l’année.

Ce nouveau dispositif leur permettra de bénéficier d’un accompagnement renforcé vers l’emploi. Il s’agit de garantir l’accès à de premières expériences professionnelles en permettant aux jeunes de multiplier les périodes d’emploi ou de formation pour qu’ils construisent progressivement leur projet professionnel. Les Missions Locales sont ainsi chargées d’accompagner les bénéficiaires de façon intensive et personnalisée en les aidant à identifier et à valoriser leurs compétences et leurs points forts.

Ce dispositif s’accompagne d’une allocation pour chaque jeune afin de sécuriser et de stabiliser sa situation (433,75 euros par mois, cumulable avec des revenus d’activités jusqu’à 300 euros).

Pour ma collègue Armelle HURUGUEN, vice-présidente du Conseil général du Finistère, et chargée du suivi de ce nouveau dispositif, la « Garantie Jeunes » permettra de favoriser l’autonomie des jeunes grâce à une démarche dynamique reposant sur le principe du « donnant-donnant ». « Nous devons permettre aux jeunes de se construire, de s’épanouir et de se réaliser professionnellement. Il s’agit de leur avenir, de notre avenir à tous ».

Avec également la création en 2013 de 70 emplois d’avenir au sein des services du Conseil général du Finistère, nous sommes fortement mobilisé-es aux côtés du gouvernement pour lutter contre la précarité des jeunes.

"Pacte d'avenir pour la région Bretagne : tous mobilisés !" mon point de vue.

Photo Ouest-France.

C'était mercredi en Préfecture de Région.

Une réunion de travail consacrée au Pacte d'avenir pour la Bretagne à laquelle j'ai tenu à assister.

Pour écouter en particulier les Présidents de Chambre consulaire, les syndicats patronaux et de salariés nous dire leurs attentes.

Avec pour revendication première la fin des distorsions sociales, fiscales et environnementales en Europe.

La fin du dumping social pratiqué notamment en Allemagne, et les abus de la directive détachement.

Les parlementaires présents, nombreux, nous ont dits les initiatives prises, notamment Chantal Guittet et Richard Ferrand très en pointe sur ces dossiers.

Avec pour réponse de leur collègues de droite une volonté commune affichée de lutter contre ces derniers. 

Si je ne remets nullement en cause leur bonne foi, n'oublions pas que leurs collègues au Parlement européen, avec lesquels ils siègent, n'ont pas les mêmes pudeurs d'ultra-libéraux.

Autre revendication forte de cet après-midi, le raccourcissement des délais d'instruction des ICPE et l'assouplissement des normes des installations classées pour les élevages pour début janvier.

Une exigence de compétitivité économique qui doit aussi être une exigence d'exemplarité environnementale.

Les syndicats de salariés ont tenu à redire leurs attentes, dont les principales sont l'amélioration des conditions de travail, la formation dans les entreprises de l'agro-alimentaire, et une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières qui soit liée à une approche territoriale forte.

C'est une préoccupation qui me semble majeure en effet.

Car comment conjuguer transition professionnelle et bien vivre au pays sans une approche ambitieuse et collective de ces enjeux !

Les mutations économiques, les restructurations industrielles si elles sont inévitables parfois, ne peuvent se conjuguer à chaque fois par des désindustrialisations, des mobilités forcées, et des drames humains à la clef.

La GPTEC (La Gestion prévisionnelle et territoriale des emplois et des compétences)  doit être notre ambition collective.

Aussi, je plaide à nouveau pour une approche territorialisée des dossiers déposés au Comité Interministériel de Restructuration Industrielle.

Cela suppose aussi des syndicats reconnus par les directions ayant accès aux données stratégiques des entreprises, prêts au dialogue en amont, facilitateurs de mobilités choisies et de reconversions professionnelles anticipées si nécessaires.

Car à défaut de solution économique et industrielle, ce sont bien les territoires et les collectivités concernées, la Région pour les formations, les Conseils généraux et les communes pour les aspects sociaux qui doivent amortir les chocs humains et psychologiques provoqués par ces destructions d'emplois et dont les PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) n'ont malheureusement que le nom. 

Alors au moment où certains préfèrent les ultimatums, les chaises vides, appellent à nouveau à la mobilisation, parlent de "mesurettes" sans même attendre de connaître les mesures prises par le gouvernement, notamment celles annoncées vendredi par Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, dont le doublement du FEADER, (le fonds européen agricole pour le développement rural pour notre région), je me dis que le chemin est encore long, mais que la Bretagne mérite bien une mobilisation collective, qui peut certes s'exprimer dans la rue parfois, mais ailleurs aussi.

La détresse de dizaine de milliers de nos concitoyens, chômeurs, travailleurs précaires, allocataires du RSA exige que nous soyons collectivement au rendez-vous de l'avenir du Finistère et de la Bretagne.

 

 

 

 

 

"Construisons ensemble le Pacte d’avenir pour la Bretagne".

Ce matin, en réunion de groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous" du Conseil général, qui précédait la tenue de notre Commission Permanente, nous n'avons pas manqué bien évidemment d'évoquer les évènements de ce week-end et les suites à y donner.

Au cours de cette dernière, je me suis exprimé pour dire que quand bien même de nombreux organisateurs des manifestations avaient une responsabilité éminente dans la crise que nous vivons, (industriels destructeurs d'emplois, élus de droite voulant s'éxonérer à bon compte de leurs actes passés), nous devions être attentifs aux messages portés par les manifestants confrontés à cette crise économique et sociale qui touchent bon nombre de finistèriens, près de 40000 demandeurs d'emplois et plus de 18000 allocataires du RSA.

Et que face à cette crise sociale rappeler ce qu'est notre action quotidienne au Conseil général, collectivité des solidarités.

Voici le communiqué de presse du Groupe. Message de confiance en l'avenir, volonté de construire :

"Suite aux manifestations à Quimper et à Carhaix le 2 novembre dernier, les élu-es du groupe majoritaire au Conseil général du Finistère appellent à l’apaisement et au dialogue. Ils engagent tous les acteurs concernés à participer à la préparation du Pacte d’avenir pour la Bretagne :

« Les manifestations de samedi dernier soulignent la détresse et l’inquiétude de nombreux salariés licenciés ou menacés de licenciement, d’agriculteurs en difficulté, de chefs d’entreprise… Nous entendons et respectons cette expression des Bretons.

Nous condamnons cependant les heurts qui se sont déroulés lors du rassemblement à Quimper et regrettons l’instrumentalisation par certains de la détresse réelle vécue par nos concitoyens.

L’heure est plus que jamais à l’apaisement et au dialogue.

Le Premier ministre a annoncé le 29 octobre dernier la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe. Nous avons salué cette décision courageuse qui crée les conditions d’un dialogue constructif au service de la Bretagne.

Il y a plusieurs semaines, le gouvernement avait proposé que les acteurs économiques bretons construisent avec les pouvoirs publics et les élus régionaux et locaux un Pacte d’avenir pour l’agriculture bretonne et qu’ils anticipent la préparation du contrat de plan entre l’Etat et la Région.

Nous approuvons totalement cette démarche à laquelle nous souhaitons participer activement. Nous engageons tous les acteurs concernés à apporter leur contribution pour identifier les besoins et les projets et à participer à la réussite de cette nouvelle étape du développement de la Bretagne.

Nous réaffirmons notre confiance dans l’action du gouvernement conduit par Jean-Marc Ayrault pour construire collectivement un modèle agricole et agroalimentaire respectueux des Hommes et des territoires.

Réaction de Pierre Maille suite à la réunion à Matignon avec le Premier Ministre

Le président du Conseil général du Finistère salue la décision sage et courageuse du premier ministre de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire national. Il invite l’ensemble des acteurs socioéconomiques bretons à contribuer, avec les pouvoirs publics et les élus bretons, à la réussite des chantiers en cours.

 « Le Premier Ministre a décidé de suspendre la mise en oeuvre de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire national. C’est une décision sage et courageuse dont je me réjouis. Il a pris acte que ceux qui ont créé cette taxe n’ont ni anticipé son impact, ni précisé ses modalités d’application.

Il a également rappelé que la Bretagne se caractérisait jusqu’à présent par un travail collectif et constructif de ses acteurs économiques avec les pouvoirs publics et les élus bretons.

Ce travail partenarial était bloqué aujourd’hui par un seul sujet : les inquiétudes créées par l’écotaxe.

Très attaché au dialogue, en particulier pour construire le pacte breton pour l’agriculture, le Premier Ministre demande que puissent se mener en parallèle deux chantiers :

1 – L’un concernant l’écotaxe
Evaluer les incidences et les adaptations nécessaires pour ne pas nuire à la compétitivité de l’économie bretonne. Des propositions ont été avancées et méritent d’être étudiées (agriculture, agroalimentaire, pêche, zones les plus périphériques…).

2 – L’autre concernant la mobilisation des moyens publics au service de l’accompagnement des mutations de l’économie bretonne : préparation du Pacte, préparation du contrat de plan, des programmes opérationnels des Fonds européens et mesure d’urgence pour les salariés licenciés et les bassins d’emplois en difficulté.

Cette décision crée de nouveau les conditions d’un dialogue constructif au service de la Bretagne. J’invite l’ensemble des acteurs socioéconomiques bretons à contribuer, avec les pouvoirs publics et les élus bretons, à la réussite de ces chantiers. Ceux qui le refuseraient pour poursuivre dans sa voie de l’affrontement et de la violence montreraient en réalité leurs véritables arrières pensées : une bataille politicienne au service de leur idéologie mais au détriment de la Bretagne »

Je me félicite de la suspension de l’application de la taxe Borloo dite écotaxe

Je me félicite de la suspension de l’application de la taxe Borloo dite écotaxe.

Une suspension qui doit permettre de retrouver les conditions d'un dialogue apaisé et constructif avec ceux qui font la force de notre région.

Qui doit permettre à la Bretagne de bâtir un pacte d'avenir porteur d'innovations économiques et sociales.

Cette décision répond d'ailleurs en tout point à la demande des élus du Conseil général du Finistère qui le 17 octobre dernier adoptaient un vœu à l’unanimité en ce sens.

Pour mémoire, dès juin dernier je m’étais exprimé publiquement dans une émission de Tébéo pour dire qu’au vu de la situation économique cette écotaxe me paraissait pour le moins inopportune et que son ajournement me paraissait nécessaire. Position que je confirmais le 10 septembre dernier sur cette même chaîne.

 

Pacte d'avenir pour la région Bretagne : mobilisation générale du Gouvernement

Le Premier ministre a réuni le 16 octobre, à Matignon, les principaux ministres engagés dans l’action économique et sociale de l’Etat en faveur de la Bretagne. Etaient présents M. Pierre Moscovici, Mme Nicole Bricq, M. Arnaud Montebourg, M. Philippe Martin, M. Michel Sapin, M. Jean-Yves Le Drian, Mme Geneviève Fioraso, M. Stéphane Le Foll, Mme Marylise Lebranchu, Mme Sylvia Pinel, M. Bernard Cazeneuve, M. Frédéric Cuvillier, M. Guillaume Garot, M. Benoit Hamon, ainsi que le préfet de la région Bretagne, M. Patrick Strzoda.

Le Premier ministre a réaffirmé la mobilisation du Gouvernement pour répondre aux situations d’urgence sociale et territoriale. Il s’est engagé à ce que l’Etat, aux côtés de la Région, des collectivités locales et des acteurs économiques, aide la Bretagne à surmonter ses difficultés actuelles et à préparer son avenir économique et social.

Un Pacte d’avenir Bretagne sera finalisé d’ici la fin de l’année. Ce Pacte reposera sur trois piliers : les premières actions annoncées aujourd’hui, le Plan Bretagne pour l’agro-alimentaire que le Préfet et le Président du Conseil Régional ont déjà commencé à préparer et l’accélération du Contrat de Plan entre l’Etat et la Région. Ce contrat de Plan portera sur 5 axes essentiels : l’enseignement supérieur, la recherche, et l’innovation ; les filières d’avenir et l’usine du futur ; les infrastructures et usages du numérique ; les mobilités multimodales ; et la transition écologique et énergétique.

L’élaboration de ce Pacte fera l’objet d’une large concertation avec les forces vives économiques, sociales et politiques et d’une négociation entre l’Etat et la Région, associant les collectivités locales.

En outre, une mission d’appui auprès du Préfet de Région sera mise en place dans les prochains jours. Elle sera composée de fonctionnaires de haut niveau spécialisés dans le développement agricole et agroalimentaire, dans le reclassement des salariés et la redynamisation des territoires et en matière d’accompagnement économique et financier des entreprises.

L’ensemble des actions entreprises pour la Bretagne seront suivies par un comité de pilotage placé sous l’autorité du Premier ministre et associant les ministères concernés et le Préfet de Région. Gilles Ricono rejoindra le cabinet du Premier ministre pour suivre les questions d’aménagement du territoire et en particulier le Pacte d’avenir pour la Bretagne.

La situation à laquelle sont aujourd’hui confrontés les salariés de Gad, après ceux de Doux, est insupportable. Le Premier ministre tient, avant toute chose, à exprimer sa solidarité envers les salariés et leurs familles, et les assure que l’Etat remplira son rôle, et mettra tout en œuvre, avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, pour les accompagner et favoriser leur reconversion.

Le Gouvernement prend un engagement : chaque salarié sera accompagné personnellement et de façon globale pour répondre à toutes les difficultés auxquels il aurait à faire face et trouver une solution suite à la perte de son emploi. Les salariés se verront proposer un contrat de sécurisation professionnelle renforcé avec 3 volets : un quasi-maintien du salaire net pendant 12 mois (97% en moyenne), un accompagnement renforcé avec 1 expert pour 20 salariés (contre 1 pour 50 habituellement) et un volet formation opérationnel. Une équipe spécialisée conventionnée par l’Etat apportera en outre un soutien personnel aux salariés qui le souhaiteraient. Cet accompagnement global se fera dans un lieu unique, au plus près des salariés.

L’Etat prévoit en outre un appui des territoires fragilisés, notamment dans le Finistère, pour dynamiser les reclassements : lancement immédiat d’une mission pour recenser les possibilités de reconversion pour les salariés ; mise en place d’une plateforme territoriale d’accompagnement des mutations économiques ; bourse d’emplois des Industries Agro-Alimentaires ; action de reconversion des sites.

Par ailleurs, le Gouvernement augmente les moyens consacrés à la politique de prévention des difficultés des entreprises. L’examen de chaque situation sera fait au cas par cas. L’équipe du Commissaire au Redressement Productif sera renforcée à cet effet. Le gouvernement s’attachera à aider les entreprises en difficulté, notamment dans le secteur agroalimentaire, à redresser leur situation. Dans ce secteur, 15 millions d’euros sont mobilisés pour les entreprises fragilisées pour des mesures d’urgence et pour les aider à financer leurs investissements.

Pour soutenir durablement l’activité et l’emploi dans la Région, l’Etat a décidé, directement et via ses opérateurs, un certain nombre d’actions.

S’agissant des éleveurs et des entreprises agro-alimentaires, le Premier Ministre a déjà annoncé l’élaboration d’un Plan Bretagne pour l’agro-alimentaire, qui s’appuiera sur des mesures pour les filières porcine et avicole, sur le développement de la méthanisation et sur la déclinaison régionale du contrat stratégique de filière signé le 19 juin dernier, ainsi que sur une simplification réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE porcines) et des programmes d’action contre la pollution par les nitrates. Les partenaires de l’export réunis au sein de BPI France export élaboreront des plans de développement à l’exportation personnalisés. L’objectif est de donner les moyens à l’ensemble des entreprises agricoles et des industries agroalimentaires de se moderniser et de retrouver de la compétitivité, tant sur le plan économique qu’environnemental, pour recréer de la valeur ajoutée et des emplois.

Le Gouvernement entend en outre accroître l’effort financier entrepris depuis plus d’un an pour développer de nouveaux projets ou de nouvelles filières d’activité en Bretagne. La Banque Publique d’Investissement a augmenté ses concours de 20% sur un an au premier semestre 2013: plus de 3300 financements d’entreprises ont été accordés sur cette période pour un montant d’environ 450M€. Cet accompagnement sera intensifié et les équipes de Bpifrance s’organiseront pour aller à la rencontre individuelle des entreprises bretonnes porteuses de projets, et leur proposer leurs services. Le Programme d’investissements d’avenir, qui a déjà sélectionné plus de 350 projets impliquant des acteurs bretons et représentant plus de 550M€ de financements et d’investissement, continuera par ailleurs à accompagner les meilleurs projets de ces nouvelles filières. C’est par exemple le cas dans les énergies marines ou dans le développement des usages du numérique et le très haut débit que soutient le programme d’investissements d’avenir. Les concours de la Banque européenne d’investissement seront également recherchés.

Le Premier ministre et les ministres ont également examiné les problèmes soulevés par la prochaine mise en œuvre de l’écotaxe en Bretagne.

Le produit de l’écotaxe est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont elle constitue un outil de financement essentiel.

Prenant en compte le caractère périphérique spécifique de la région Bretagne, l’Etat a déjà accordé une réduction de 50 % du montant de l’écotaxe et exclu du réseau taxé la route nationale 164, arc vital de la Région pour le secteur agroalimentaire, ainsi que l’intégralité du réseau local. Les véhicules affectés à la collecte de lait et les véhicules agricoles sont exonérés de l’écotaxe poids lourds.

Conscient des inquiétudes exprimées, le Premier ministre a demandé que l’observatoire des transports de Bretagne étudie tous les impacts de la mise en œuvre de l’écotaxe sur la situation des entreprises et l’activité économique. Afin de soutenir les entreprises qui connaîtraient des difficultés de trésorerie, Bpifrance renforcera par ailleurs son action en la matière dans les semaines à venir.

L’engagement financier de l’Etat en faveur des infrastructures de transport routier et ferroviaire ira bien au-delà des recettes de l’écotaxe. Avec ce produit, complété par d’autres dotations, l’Etat se met ainsi en capacité de consacrer dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 près de 100 M€ pour faire progresser la mise à 2X2 voies de la RN164, en accompagnement d’un effort similaire des collectivités locales et notamment de la Région. Cela permettra de mettre en deux fois deux voies les tronçons situés dans le Finistère, dans les Côtes d’Armor et en Ille-et-Vilaine.

La Bretagne traverse un moment difficile mais elle a toute la force pour relever les défis qui sont devant elle et devant nous. Le Gouvernement met en œuvre tous les moyens permettant de passer ce cap et de dessiner un nouvel avenir. La Bretagne est riche de son histoire, de son identité, de son dynamisme : elle peut s’appuyer sur de formidables atouts, qui sont sa fierté et la nôtre, et développer ses nombreux potentiels. La France a besoin de la Bretagne et le Gouvernement sera à ses côtés.

Oui, le changement est en marche !