Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Meilleurs voeux à vous toutes et tous. Bonheur et santé. Que l'année 2016 soit fraternelle et solidaire.

Conseil départemental. Séances plénières des 16 et 17 décembre : retours sur mes interventions

Lors des Séances plénières de mercredi et de jeudi dernier j'ai rappelé le cadre futur de l’action du Département dans les domaines de l’économie et de l’insertion en lien avec les lois NOTRe et MAPTAM.

L’occasion d’insister sur la volonté de notre majorité de conserver une politique forte en faveur du développement économique.

Morceaux choisis :

« Je souhaite d’abord revenir sur le sens des lois NOTRe et MAPTAM. Les législateurs et le Gouvernement avaient bien pour projet la suppression du Département dans un objectif d’efficacité des politiques publiques et de lisibilité dans la conduite de nos actions pour les citoyens.

Mais au fil du travail et des échanges autour des compétences à transférer, un principe de réalité s’est imposé.

Les lois n’avaient pas encore consacrées le fait régional et les intercommunalités n’étaient pas encore en mesure de prendre en charge les compétences du Conseil départemental et notamment les compétences de solidarité.

Le chemin tracé est donc le renforcement de nos intercommunalités, de leur taille, des compétences techniques qu’elles peuvent déployer. Dans la même idée, les échelons régional et métropolitain doivent prendre toute leur place, notamment en matière d’économie et d’aménagement du territoire, comme le prévoit les lois NOTRe et MAPTAM.

Ces lois sont aussi le résultat d’un compromis. Ainsi, même si elles impactent fortement nos politiques notamment dans le domaine économique, elles nous laissent tout de même des possibilités d’agir par la mise en œuvre de mesures d’exception s’adaptant aux réalités des territoires. Nous saisirons donc toutes ces possibilités d’agir :

• Par le maintien d’une participation forte au sein des multiples contractualisations. Le Contrat de Plan Etat Région nous offre le véhicule juridique pour accompagner les projets structurants en matière de développement économique.
• Par la poursuite de l’accompagnement des filières agricole et de la pêche. Nous savons quelle importance stratégique elles représentent pour notre département. Nous allons continuer à agir : c’est le sens de la convention du 7 décembre signée avec la Région Bretagne.
• Par l’accompagnement aux projets portés par les élus locaux via les aides à l’immobilier d’entreprises.
• Par le maintien de certaines de nos aides aux structures d’appui à l’économie comme les chambres consulaires.

Notons aussi que dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire, qui pèse 15% des emplois en Finistère, nous pouvons et nous allons continuer à agir grâce à une convention avec la Région pour rendre réelle cette idée d’une économie plus humaine.

Principe de compromis enfin avec le partage de certaines compétences notamment dans les domaines et du tourisme et du nautisme. Nous concernant, Finistère Tourisme et Nautisme en Finistère poursuivront donc leur mutation pour devenir des outils ressources en ingénierie auprès des collectivités porteuses de projets. Ces enjeux sont primordiaux pour le Finistère, destination touristique majeure en France.

Sur la compétence portuaire. Là encore le projet législatif a évolué pour s’adapter au territoire. La loi nous dit donc que communes, intercommunalités, départements et régions ont jusqu’au 31 mars 2016 pour demander au Préfet la gestion de ports. Elle permet d’ailleurs que cette gestion soit partagée.

La question portuaire est complexe, la méthode pour la régler est simple : le dialogue. Notre Département est actuellement propriétaire de 15 ports. Je suis mandaté par la Présidente pour aller à la rencontre de toutes les parties prenantes et construire une vision partagée qui prend en compte la diversité des usages de nos ports (pêche, commerce, réparation navale…), une vision finistérienne et non du seul Conseil départemental. Cette vision, nous pourrons aller la porter devant la Région et le Préfet. Cette feuille de route sera achevée en début d’année prochaine. Nous sommes en chemin.

Enfin, en dernier lieu, je souhaite évoquer les questions d’insertion. Dans ce domaine notre objectif reste la mise en parcours des allocataires du RSA afin qu’ils retrouvent le chemin de l’insertion sociale et professionnelle. C’est un défi énorme car les difficultés économiques restent présentes. Il nous faudra poursuivre notre travail avec les professionnels de l’insertion, la CAF, les entreprises, le Pôle Emploi, l’ensemble de nos partenaires…

En résumé, oui les évolutions institutionnelles obligent à repenser certaines de nos politiques. Elles pourraient nous pousser à baisser pavillon. Mais ce n’est pas le chemin que nous choisissons, bien au contraire. Nous travaillerons plus fortement avec la Région ! Nous ferons entendre les besoins spécifiques du Département ! Les leviers en Bretagne existent. Pensons ainsi aux fonds européens : Feader, Feder, Feamp. Des centaines de millions vont être mobilisés pour nos territoires.

En Bretagne et en Finistère, à chaque fois que les difficultés se présentent, nous savons collectivement nous relever les manches. Dans ce combat le Département aura son rôle à jouer pour construire, avec l’ensemble des forces vives, l’avenir du Finistère. »