Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

Les finances des départements : la vérité des chiffres

L’Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.

Il se confirme ainsi que sur les 16 années écoulées l’augmentation de la dette publique n’est imputable qu’à hauteur de 5% aux administrations publiques locales, contre 76% à l’Etat et aux organismes divers d’administration centrale et 16% pour les administrations de sécurité sociale.

L’investissement public n’en est pas moins porté à 70% par les collectivités territoriales.

En ce qui concerne les dépenses des départements, elles représentent 32% des dépenses des collectivités locales (soit 70 milliards d’euros en 2011).

Hors charges liées aux transferts opérés par l’Etat, on constate que les dépenses des départements, si on prend comme référence leur part dans le PIB, sont stables depuis 1983 (cf rapport Carrez-Thénault) autour de 2,6% de PIB. Pour la deuxième année consécutive, les départements demeurent prudents, et réduisent leurs dépenses d’investissement.

S’agissant des recettes, la marge de manœuvre des départements est de plus en plus réduite puisque leur autonomie fiscale a été divisée par deux. De surcroit, la réforme de la taxe professionnelle a accentué les distorsions de situations entre les départements d’une part, et la sensibilité de leurs recettes fiscales à la conjoncture d’autre part.

Pour Claudy Lebreton, cette vague de chiffres confirme que « les départements de France sont bien gérés, avec la prudence et la lucidité qui s’imposent.

Ils ont maintenu leur capacité d’autofinancement en limitant leur endettement pendant les années qui ont précédé la crise économique et financière.

Ils sont d’autant plus fondés à obtenir de l’Etat une juste prise en compte des charges qui leurs incombent, notamment en matière sociale, une fiscalité qui leur garantisse un financement pérenne et des dispositifs de péréquation réellement équitables. »

Rencontre ce jour avec G. Garot ministre délégué à l'agroalimentaire

Avec le Ministre, le Président de la Région Bretagne et mes collègues élus bretons en amont des assises.

Ce jour, se tenaient à Rennes les premières assises régionales de l'agroalimentaire.

Des assises pour reconnaitre le poids majeur de l'agroalimentaire dans notre balance commerciale, mais aussi pour énoncer de vraies fragilités, au moment où la Bretagne, première région agroalimentaire de France, connait à nouveau des crises profondes. Volaille, porc...

Au coeur de nos discussions la PAC, et la nécessité de son rééquilibrage en faveur des productions animales et de l'élevage.

La nécessité de retrouver de la compétitivité, en modernisant nos outils de production comme pour le porc et en mettant un terme aux concurrences déloyales, fiscales et sociales en particulier. L'Allemagne pratique le dumping en la matière.

En innovant pour plus de valeur ajoutée mieux partagée entre les différents maillons de la filière. En invitant la grande distribution à jouer cartes sur table.

En étant collectivement attentifs aux conditions de travail, de formation, de sécurité professionnelle des salariés de nos entreprises.

En faisant de l'environnement un avantage compétitif, une arme économique d'avenir.

Des assises, qui doivent contribuer au printemps 2013 à faire des propositions concrètes pour réarmer la France dans sa volonté de redressement productif et auquel la filière agroalimentaire peut et doit contribuer pleinement.

"Le Département un guichet social !" Mon coup de gueule du jour...

Il y aurait d'un côté les modernes, de l'autre les archaïques...

D'un côté ceux qui vont construire à coup de stratégies régionale un futur radieux et ceux qui vont gérer tant bien que mal les douleurs du quotidien de nos concitoyens.

Ceux qui vont s'occuper de l'économie, de l'enseignement supèrieur, de la recherche, de l'innovation, de l'international, de la formation professionnelle, de la gestion des fonds européens, autant de prestigieux domaines d'intervention pour l'action publique, et ceux qui verseront les prestations sociales de solidarité aux personnes âgées, aux personnes souffrant du handicap, à celles qui sont en rupture professionelle...une "super" DDASS...quoi...

En clair à défaut de pouvoir le supprimer par manque de courage politique, le Département serait condamné à n'être plus qu'un guichet social ! Ce qu'il est déjà aux yeux de quelques uns d'ailleurs...

Cette manière de voir les choses, de "commenter" le discours du Président de la République prononcé lors des états généraux organisés la semaine passée par le Sénat, révèle à la fois un manque total de connaissance de ce qu'est un Conseil général et ce qu'il fait vraiment au quotidien, une paresse intellectuelle et un manque de curiosité, un suivisme très en vogue et orchestré par des médias nationaux qui aiment en effet à "animer" des débats manichéens aussi simples qu'une question sondagière.

Et bien Non ! Le Département n'est pas qu'un guichet social ! Et ce serait il me semble une vraie erreur de vouloir le cantonner à cela.

Oui il faut donner aux régions de France dans le concert européen plus de force, plus de compétences, plus de pouvoirs, plus de moyens financiers.

Mais oui le département contribue aussi avec efficacité au développement économique de proximité en lien avec des intercommunalités en devenir. Oui une stratégie régionale coordonnée avec ces derniers et ces dernières, des schémas régionaux "prescriptifs" permettraient d'être encore plus efficaces collectivement.

Non supprimer le Département ne règlerait en rien la question du déficit public abyssal de l'Etat.

En fait, je crois en une Bretagne à cinq départements pour affronter les concurrences territoriales européennes.

Et je me félicite des avancées annoncées par le Gouvernement (nouvel acte de la décentralisation) qui devraient permettre aux régions de France de jouer pleinement leur rôle dans le redressement productif de la France. 

Je ne crois pas en Bretagne en l'idée de supprimer les Départements.

Oui cela me parait envisageable dans d'autres régions de France où des métropoles puissantes existent.

Oui il y a en France trop de petites communes qui n'ont plus aucuns moyens d'agir au bénéfice de leurs habitants.

Quand aurons-nous le courage collectif de le dire et de nous engager dans une réforme ambitieuse de renforcement de l'intercommunalité ?

La grande majorité des intercommunalités de France sont encore des cantons !. Des cantons, circonscriptions électorales, qu'il faut par ailleurs supprimer, mais c'est un autre débat...

Et pour ceux qui aimeraient mieux comprendre ce que je dis ici en quelques mots, je vous invite à découvrir ce film Lucie 29 qui dit tout simplement ce que fait notre Conseil général du Finistère. Collèges, transports publics, réseau routier, infrastructures portuaires, reconquête de la qualité de l'eau...

La collectivité des solidarités envers les personnes, et pas uniquement et simplement un guichet de prestations sociales. La collectivité des solidarités envers les territoires aussi...

et à lire cette modeste contribution au débat : "Le Conseil général du Finistère, une collectivité d'avenir au coeur du modèle breton de coopérations territoriales".

Voilà c'était juste mon coup de gueule du jour...

 

Etats généraux de la démocratie territoriale : les départements seront parties prenantes du pacte de confiance entre l’Etat et les acteurs des territoires annoncé par le Président de la République

Le discours prononcé cette semaine par le Président de la République à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat confirme sa volonté de rétablir un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les élus locaux, en général, départementaux, en particulier, ne peuvent que s’en féliciter.

A ce titre, l’intervention du futur Haut Conseil des Territoires dans l’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les acteurs des territoires, sera un signe important. C’est aussi à nous, élus de France, à contribuer à la recherche d’un compromis positif.

L’Assemblée des Départements de France ne peut que se féliciter de l’engagement pris par le chef de l’Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d’urgence pour le financement des solidarités à l’intention des départements les plus en difficulté. Il s’agit là d’une nécessité incontournable sur laquelle l’ADF a maintes fois mis l’accent.

Plus généralement, l’ouverture de négociations avec l’Etat pour l’élaboration de dispositifs fiscaux assurant un financement pérenne aux collectivités territoriales est un impératif unanimement reconnu.

La réforme annoncée de la prise en charge de l’autonomie et de la dépendance en sera, pour les départements, une traduction importante.

On retiendra également de l’intervention du Président de la République, l’idée selon laquelle le nombre d’échelons institutionnels n’est pas en cause, la priorité devant être l’amélioration de la répartition des compétences et de l’efficacité de la gouvernance locale.

Il faut pour cela faire vivre le principe de subsidiarité posé au niveau européen et les spécificités des territoires.

De ce point de vue, les départements ont évidemment toute leur place comme garants des solidarités et des dynamiques en matière de développement territorial.

Et si la question du mode de scrutin vaut d’être posée, c’est assurément en retenant les deux critères proposés par le chef de l’Etat : l’ancrage territorial des élus et la parité femmes/hommes.

Etats généraux de la démocratie territoriale : l'allocution de François HOLLANDE

François HOLLANDE, Président de la République, a présenté à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les grands principes sur lesquels sera basée la prochaine loi organisant l’action publique en France.

Un discous de confiance : après les années Sarkozy marquées par la stigmatisation, le dénigrement des collectivités et des élus locaux, le Président de la République a réaffirmé le rôle des territoires, atout pour réussir le redressement national.

Un discours d'avenir respectueux de ce qu'est cette belle idée de la décentralisation, permettant à un Etat historiquement jacobin et centralisateur de progressivement gagner en efficacité en acceptant de donner aux territoires, aux collectivités les droits et les moyens d'agir en proximité, au bénéfice des citoyens.

Pour un service public garant du pacte républicain de solidarité territoriale.

Un discours d'avenir qui engage une nouvelle étape décentralisatrice, qui propose aux collectivités de mieux s'organiser entre elles autour des notions de bloc de compétences en fonction des niveaux de collectivités, de pactes de gouvernance entre ces dernières, de maintien de la clause générale de compétence qui permettra à chacun des niveaux de collectivités de tenir compte de la complexité de la vie et ainsi d'être en mesure d'anticiper et de s'adapter sans cesse aux évolutions sociétales.

L’intégralité de l’allocution de François HOLLANDE est disponible ici.

 

Le Département : une collectivité d'avenir au coeur du carrefour des communes

Dans un contexte de crise économique, de contraintes pour les finances locales, les collectivités territoriales sont face à un défi : comment poursuivre l’action publique au service des usagers et citoyens, et avec quels moyens ?

C’est ce thème qu’ont retenu les organisateurs du 5^ème« Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère », moment fort de la démocratie locale dans notre département, qui favorise les échanges, retours d’expérience et débats entre élus et fonctionnaires territoriaux, et auquel j'ai participé hier.

Ma collègue Chantal SIMON-GUILLOU, 1^ère vice-présidente du Conseil général du Finistère, a ouvert ces rencontres en évoquant, alors que se tenaient au même moment les Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat, les actions mises en œuvre par le Conseil général, collectivité des solidarités envers les citoyens, pour favoriser le développement des territoires finistériens, grâce notamment à la contractualisation avec les territoires.

Vous pourrez trouver l’intégralité de son intervention en cliquant ici.

Pour un pacte de confiance avec les collectivités : la place des Conseils généraux

«Pour un pacte de confiance avec les collectivités.» C’est le titre de la «contribution a un nouvel acte de décentralisation» que vient d’approuver le bureau de l’Assemblée des Départements de France. Ce texte définit un certain nombre de grands principes et formule des propositions sur le rôle des départements dans la future organisation territoriale.

Cette contribution s’inscrit dans le contexte des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, les 4 et 5 octobre, et dans perspective du débat sur la nouvelle étape de la décentralisation.

Contribution à un nouvel acte de décentralisation : pour un pacte de confiance avec les collectivités