Entre terre et mer Le Blog de Michaël Quernez

80ème congrès de l'ADF : les finances des Départements au coeur des discussions

 

La semaine passée s'est tenu en Avignon le 80ème congrès de l'Association des Départements de France. Dans un contexte délicat pour les finances des collectivités locales, lié à la crise économique et les régressions apportées par le gouvernement à la fiscalité locale, les 102 Présidents de Conseil général, à l'unanimité, toutes sensibilités politiques confondues, ont adopté une résolution dans laquelle :

Ils demandent au gouvernement de reconnaître la singularité des budgets des départements, qui doivent verser trois allocations universelles de solidarité, le Revenu de Solidarité Active, la Prestation de Compensation du Handicap et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie,

Ils affirment ne pas accepter de devoir diminuer l'investissement public local pour assurer la solidarité nationale,

Ils proposent un budget annexé qui identifie les dépenses des trois allocations de solidarité et les nouvelles recettes, pérennes et durables, que le gouvernement devra créer.

Vous pourrez trouver l'intégralité du texte de la résolution ici, ainsi que les discours de Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe des départements de gauche à l'ADF, et de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF.

Séance plénière (4) : Pourquoi une taxe additionnelle à la taxe de séjour ?

Pour continuer à soutenir les professionnels du tourisme.

 Ce que le Conseil général et le CDT font au quotidien.

Conseil général qui consacre pas moins de 3,8 millions d'euros par an au tourisme.

Une taxe additionnelle qui devrait rapporter  autour de 200 000 euros par an au Conseil général, qui seront obligatoirement reversés à l'économie touristique et qui feront l'objet d'un rapport spécifique.

Une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour d'ores et déjà prélévée par 62 communes finistèriennes et 9 EPCI, soit au total 165 communes sur les 283 que comptent notre département.

Une taxe additionnelle qui représentera par personne et pour un séjour d'une dizaine de jours (c'est quasiment la moyenne départementale) entre vingt centimes d'euros et 1,50 euros selon la nature d'hébergement...

Autant dire que ce n'est pas cela qui peut faire fuire les touristes bien évidemment !

L'Alliance a pourtant voté contre parlant d'une "taxe injuste", faisant des professionnels "des percepteurs de taxe", une taxe "nuisible à l'économie".

Ce qui est nuisible à l'économie en l'occurance c'est bien l'attitude du Gouvernement, dénoncée à l'unanimité des Présidents de Conseils généraux lors du Congrès de l'ADF il y a une quinzaine de jours, qui consiste toujours et encore à transférer des compétences et donc des dépenses en croissance, sans transferts des recettes nécessaires, notamment pour les compétences d'actions sociales, APA, PCH, RSA...

C'est cette situation qui conduit les départements à rechercher de nouvelles recettes pour maintenir leur effort.

18 départements prélèvent aujourd'hui la taxe de séjour. Il est fort à parier qu'ils seront beaucoup plus nombreux dans les années à venir.

Séance plénière (3) : lutter contre les algues vertes

Pas de rapport consacré à l'agriculture au cours de cette session.

Ce qui est relativement rare pour être souligné.

Mais notre avis et notre contribution au plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes.

Ce qui nous a valu une intervention d'Agnès Le Brun énonçant "une nette divergence entre vous et nous concernant l'agriculture" sans qu'elle ne précisa d'ailleurs son propos...

Puis une intervention de Jacques Gouérou évoquant le manque de "modération de ce rapport", la "stigmatisation" des agriculteurs. Un rapport qui oublierait "le chemin parcouru", oubliant les autres sources de pollutions à l'origine de ce phénomène. Un rapport qui pourrait laisser à penser que les "circuits courts", pourraient faire le potentiel de production, un rapport qui oublierait enfin les drames humains.

L'Alliance s'est abstenue sur ce rapport.

J'ai tenu à répondre à notre collègue en redisant toute l'importance que revêt l'agriculture et l'agroalimentaire pour notre département, pour l'emploi. L'infini respect que j'ai personnellement pour les paysans tant leur métier est beau et difficile à la fois.

J'ai tenu à redire que la pérennité de cette filière ne pouvait en effet se concevoir sans une attention renforcée aux questions environnementales, à la qualité de l'eau en particulier.

Que maintenir notre potentiel de production était bien une priorité mais que cela ne pouvait se faire sans prendre en compte les attentes de la société, et cette légitime volonté de préserver nos richesses naturelles.

Que nous n'ignorons pas malheureusement les drames humains que vivent actuellement les paysans faute de voir leur travail justement payé.

Que concernant les algues vertes tout le monde devait balayer devant sa porte mais que les exploitants ne pouvaient ignorer leur responsabilité, malgré en effet tout le chemin parcouru.

J'ai tenu alors à évoquer mon expèrience en tant que Président de la Cocopaq et le programme Cycleau Bèlon où loin de stigmatiser les agriculteurs, nous avons au contraire travailler main dans la main à la reconquète de la qualité de l'eau pour préserver en particulier l'activité conchylicole.

Qu'en conclusion ce rapport proposait bien d'accompagner les exploitants face à ce nouveau défi.

Séance plénière (2) : notre avis sur le Schéma national des infrastructures de transports

 
Nous le savons tous, l’amélioration de l’accessibilité de la Bretagne toute entière et donc du Finistère passe par une opération préalable et indispensable : la mise en service de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne- Pays de la Loire à l’horizon 2014.

Cette opération est en  bonne voie.

Mais nous le savons tous aussi cette opération préalable et indispensable n'est pas suffisante, notamment pour la pointe finistèrienne.

Le « toute entière » suppose en effet que toute la Bretagne, que tous les bretons puissent au quotidien bénéficier des facilités de déplacement permises par l'effet « Grande Vitesse ».

Il s'agit pour cela de relier en particulier la LGV aux lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper et de moderniser ces dernières. Là encore c'est en bonne voie, les travaux nécessaires sont en cours de réalisation.

Aujourd'hui, nous pouvons donc considérer collectivement que l'objectif de mettre Rennes à 1H26 de Paris et Brest et Quimper à 3H08 de Paris, pour les trains les plus rapides, est en passe d'être atteint.

Mais malgré cette avancée notable, nous ne devons pas perdre de vue notre objectif initial : mettre le pointe finistèrienne à 3H00 de Paris.

C'est pourquoi, nous attendions tous le projet du SNIT pour réaffirmer collectivement avec le Gouvernement cet objectif incontournable d'aménagement du territoire et de solidarité territoriale.

Mais, si le SNIT évoque bien la ligne LGV p27, le projet de SNIT n'évoque qu'en annexe le projet RBRQ.

Et en ces termes ! «  Il s'agit par exemple de tendre vers une durée de trois heures pour les dessertes de Brest et Quimper depuis Paris ».

Ce « par exemple, ce tendre vers » sont bien entendu totalement inacceptables et incompréhensibles, tant cette priorité avait été ces dernières années réaffirmées de manière constante par les gouvernements successifs notamment au travers du CIADT du 18 décembre 2003 puis dans le contrat de projet 2007-2013.

C'est pourquoi hier, après que le Conseil régional ait délibéré la semaine passée, nous avons au Conseil général rappelé que la pointe finistèrienne devait bien être à terme à 3h00 de Paris.

C'est pourquoi le SNIT  doit absolument  intégrer, au titre des opérations à engager avant 2020, la phase II de la modernisation des lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper intégrées au projet “Bretagne à Grande Vitesse” , ainsi que  la réalisation des études exploratoires en cours sur NANTES-RENNES et  sur le phase II de Rennes-Brest et Rennes- Quimper afin de permettre une mise en service à l'horizon 2025.

Que pour ce faire il doit aussi préciser que les études nécessaires sur l'axe Rennes-Nantes-Quimper et Rennes-Brest fassent bien l'objet d'une procédure unique, avec un débat public en 2014 et un objectif de mise en service pour les deux axes en 2025.

Dans cet avis voté hier à la quasi-unanimité (moins une voix), nous avons aussi demandé l'inscription au schéma de la mise à 2X2 voies de la RN 164 sur l'intégralité de son tracé au titre du désenclavement de la Bretagne et de l'équité territoriale.

Tout le Finistère, toute la Bretagne doit se mobiliser pour que le SNIT réponde à ces impératifs.

Il en va de l'avenir de nos territoires et de notre vie au quotidien.

Séance plénière de ce jour : Discours de Pierre Maille à l'ouverture

 
Le discours de Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, à l'ouverture de la séance plénière du lundi 25 octobre.

Discours Pierre Maille (séance plénière).pdf

Participation aux Open Days « Semaine européenne des régions et des villes ».

 
"Du 4 au 6 octobre dernier, a eu lieu à Bruxelles le Comité Européen des Régions. Membre de cette instance depuis maintenant deux ans, Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, y a participé.

En plus de la tenue du Comité Européen des Régions, avait lieu la 8^ème édition des Open Days « Semaine européenne des régions et des villes ».

Les Open Days sont une manifestation européenne qui, à travers différents séminaires, réunit des représentants d’institution européenne, du Comité des régions, de la recherche, du secteur public ou privé et qui permet d’échanger sur l’avenir de l’Europe.

3 thèmes étaient à l’honneur de cette nouvelle édition : compétitivité, coopération et cohésion, autant d’idées directrices qui ont guidé les discussions présentes au sein des séminaires.

A cette occasion, deux conseillers généraux ont  accompagné Pierre Maille, Michaël Quernez, vice-Président et Président de la commission insertion et économie et Jean-Paul Glémarec, Conseiller général délégué à l’énergie.

Au cours de cette manifestation, Michaël Quernez s’est rendu à quatre ateliers.

• Le premier atelier a concerné la corruption, cela a permis de comprendre comment le Fond structurel européen essayait d’éradiquer la corruption dans certaines collectivités d’Europe en faisant preuve d’intégrité et de rigueur dans la distribution de cet argent. Une exigence qui porte ses fruits puisque des collectivités connaissent un nouveau souffle économique, notamment dans le développement de l’agriculture et de l’agro-tourisme.
• Le deuxième atelier portant sur la recherche en Europe a visé à montrer toute la difficulté à mettre en place une Europe de la recherche. Chaque Etat voulant garder à tout prix leur indépendance dans ce domaine.
• Le processus de décentralisation et de régionalisation, thème du troisième atelier, a eu pour objectif de juger la pertinence ou l’attractivité de notre modèle européen à travers des comparaisons internationales : la Russie, la Corée du Sud, le Japon et l’Australie. Aussi, en regardant ce qui s’effectue ailleurs, a été constaté que la régionalisation apparaissait comme un modèle pertinent de décentralisation en ce sens où la mise en place d’actions au plus près des territoires donnait pour résultat des actions publiques plus efficaces.
• Le quatrième atelier consacré à la crise a permis de voir comment le Fond social européen a pu renforcer la formation professionnelle et la création d’emplois.

 Jean-Paul Glémarec, a également participé à différents ateliers.

 Ses impressions sont que :

• La fréquentation des différents ateliers confirmait cette dynamique des territoires infra-étatiques en Europe et cette capacité d’initiative des autorités locales.
• La grande diversité de réalisations était largement guidée par une inspiration commune, celle des préceptes du développement durable.

Aussi, Jean-Paul Glémarec a été satisfait de constater que notre collectivité, par son Agenda 21, se situait à un bon niveau européen dans le développement des solidarités territoriales et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Cette participation aux Open Days a confirmé, s’agissant du thème qui motivait la participation aux Open Days,de Jean-Paul Glémarec, Conseiller général délégué à l’énergie,  à savoir les énergies de la mer, du retard important pris par la France en la matière, particulièrement au regard des avancées Britanniques et celles effectuées par les Européens du Nord.

Mais aussi le constat que, si nous avançons à bon rythme, la  France pourrait voir sa production d’électricité éolienne marine représenter 12 à 15 % de la production européenne en 2020. Dès-lors, il apparaît temps de faciliter les réalisations car le génie de nos innovateurs n’est pas moindre que celui des autres Européens.

En plus de cette présence aux Open Days, les élus ont rencontré Stéphane Le Foll, député européen avec qui ils ont discuté du Traité de Lisbonne, de l’impôt européen, et de la question du budget européen en particulier sur les budgets alloués aux politiques agricoles, à la pêche et à la cohésion sociale. Des sujets majeurs concernant l’avenir de l’Union européenne et donc de ses citoyens.

Ces journées européennes ont également été l’occasion pour Michaël Quernez de rencontrer son homologue au Country Council Cornouailles, Doris Ansari, et d’échanger sur les différents projets menés en commun.

C’est en 2007 que le Conseil général du Finistère et le Cornwall County Council ont relancé une coopération au travers du programme de coopération transfrontalière INTERREG IV A «France (Manche)-Angleterre».

Un nouveau protocole de coopération a été officiellement signé en 2010. En effet, considérant  les problématiques communes aux deux territoires et les thématiques favorables au développement de projets européens, le Conseil général et le Cornwall Council se sont accordés quatre priorités dans le cadre du Protocole de coopération pour la période 2010/2011 : le développement durable, le tourisme, la culture et l’attractivité territoriale.

La participation de ces Conseillers généraux aux Open Days s’inscrit dans cette volonté du Conseil général de voir le Finistère occuper toute sa place dans l’espace européen en favorisant la coopération décentralisée et l’esprit d’ouverture".

Groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous"

A découvrir : l'APPB, l'Association des Ports de Plaisance de Bretagne se dote d'un nouveau site

 

 

« La navigation de plaisance connaît un vif engouement dans notre pays, et tout particulièrement dans notre région. Si ces loisirs sont accessibles au plus grand nombre, qu’il s’agisse de la pêche, de la voile, de la plongée, du ski nautique ou encore de la croisière, c’est parce que la Bretagne a su se doter des structures adaptées pour permettre leur développement, et bien souvent montrer la voie, dans le sillage de l’école de voile des Glénans et d’Eric Tabarly.

Les collectivités ont aménagé les premiers ports de plaisance dans les années soixante-dix. Ils sont aujourd’hui plus d’une soixantaine sur tout le littoral, sans compter les très nombreuses aires de mouillage qui se nichent dans la moindre crique de nos côtes très découpées. Les plaisanciers qui choisissent de mouiller leur bateau dans un port de plaisance breton où d’y faire escale savent qu’au delà de l’authenticité et de la beauté des sites, ils y trouveront des services de qualité et un accueil chaleureux.

L’Association des Ports de Plaisance de Bretagne, qui rassemble de nombreux élus du littoral et gestionnaires de ports de plaisance, conduit des actions volontaristes et audacieuses afin que nous restions à la pointe de l’innovation. Qu’il s’agisse de la démarche « ports propres », de la formation du personnel, de la gestion dynamique des places de port avec le « passeport escales », du développement du tourisme nautique ou de la recherche de solutions nouvelles pour répondre à une demande sans cesse croissante, la Bretagne poursuit la course en tête ».

Michaël Quernez
Vice-président du conseil général du Finistère
Président de l’APPB

 

Découvrir le collège de La Villemarqué...

C'était jeudi dernier.

Le conseil d'administration du collège de La Villemarqué.

Avec au menu les questions relatives à la vie scolaire et pédagogique, les affaires administratives et financières.

Un état des lieux sur les travaux réalisés pour la rentrée et en cours :

Les 2 salles banalisées,

La 2ème salle multimédias,

La transformation de cinq petites salles en 4 grands salles,

Les travaux en cours dans la salle polyvalente, les vestiaires et les sanitaires de la SEGPA maçonnerie,

Soit près de 500 000 euros de dépenses pour le Conseil général.

Au menu aussi, le dossier du gymnase, dossier récurrent.

Avec une précision apportée par Bruno Goenvic, conseiller municipal de Quimperlé, indiquant que des crédits d'étude pourraient être inscrits au BP 2011 de la ville de Quimperlé.

Ce dont je me suis félicité.

J'ai pour ma part indiqué que le Conseil général devait courant mars 2011 annoncer sa nouvelle politique en matière de soutien des investissements des gymnases des collèges.

Et puis on a évoqué l'existence du blog du collège. Une initiative sympa : à découvrir ici :  http://blog.college-lavillemarque.fr/

 

 

 

Développer en Finistère le "tourisme d'affaires"

C'était vendredi dernier au Quartz à Brest, "la ville congrès du département".

Le lancement du club Tourisme d'affaires en Finistère.

 

Pour accompagner les professionnels du tourisme qui souhaitent s'investir dans le "tourisme d'affaires", le marché des entreprises.

Pourquoi un club me direz-vous ?

Parce qu'on est toujours plus fort à plusieurs !

Et qu'un long chemin reste à parcourir pour que le Finistère, destination du tourisme de loisirs deviennent aussi une destination d'affaires.

Aujourd'hui comment ce marché se présente-t-il ?

Une offre complète et diversifiée, un marché qui permet un allongement de la fréquentation des bords de saison et qui peut générer une source complémentaire voire principale de chiffre d'affaires.

Une clientèle qui est locale et régionale, donc une clientèle de proximité qu'il faut convaincre.

Et une commercialisation qui suppose une politique commerciale spécifique.

Un club c'est avant tout le lieu d'échange de savoir-faire et de bonnes pratiques, un réseau qui se construit et peut ainsi proposer une offre packagée de qualité.

Tel est est donc le constat de cette journée de travail, fruit d'un partenariat entre le CDT et CCI 29, permise aussi grâce au témoignage des professionnels d'Ile et Vilaine, une cinquantaine, qui depuis cinq années travaillent ensemble à leur plus grand bénéfice.

Une trentaine de "finistèriens" nous ont dit à l'issue de cette journée leur volonté de créer ce "Club  Tourisme d'Affaires". Un premier pas...

Une opportunité qu'il nous faut donc saisir pleinement et collectivement. 

Qui fait quoi ? Pour comprendre ce que fait le Conseil général au quotidien pour les finistèriens

 

Etat, Conseil régional, Conseil général, commune, communautés de communes…

C’est important de savoir, car l’action des collectivités locales c’est bien souvent votre quotidien.

Et le Conseil général du Finistère, quel est son rôle, ses actions, avec son budget de près d’un milliard d’euros et les 4000 agents qui font vivre le service public départemental?

En une vie, Lucie vous le fait savoir.

Bon film !